J.O. 151 du 1 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 9 juin 2006 portant nomination (magistrature) (rectificatif)

NOR : JUSB0610348Z


Rectificatif au Journal officiel du 10 juin 2006, édition électronique, texte no 58, au lieu de : « Juge de proximité : M. Marc Lefevre, notaire. », lire : « Juge de proximité : M. Marc Lefebvre, notaire. ».